Sobetracom

Guide import · Burundi

Marchés publics au Burundi : code de 2018, DNCMP et dépôt d'une offre étrangère

Le Burundi encadre ses achats publics par un code des marchés publics adopté en 2008 et révisé en 2018. Ce code s'impose à toutes les autorités contractantes, ministères, établissements publics comme l'Office Burundais des Recettes, quel que soit le montant, et repose sur la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence.

Pour un fournisseur européen, la porte d'entrée reste le dossier d'appel d'offres (DAO) publié par chaque autorité contractante. Ce guide s'appuie sur le texte de 2008 et sur des DAO réellement publiés par l'OBR pour montrer ce qui est concrètement demandé.

Mis à jour le 20 octobre 2026

Du code de 2008 à la loi n° 1/04 de 2018

La loi n° 1/01 du 4 février 2008 a posé le cadre : règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés et des délégations de service public. Les DAO publiés par l'OBR depuis 2018 se réfèrent à la loi n° 1/04 du 29/01/2018, qui modifie ce code. C'est elle que citent les clauses d'inéligibilité (article 161), de préférence nationale (articles 195 à 202) et de recours.

Nous n'avons pas trouvé trace d'un nouveau code adopté depuis ; une vérification reste toutefois utile au moment de répondre, car les DAO récents peuvent viser des textes d'application plus récents.

La DNCMP dans la vie d'un appel d'offres

Les avis portent une référence attribuée par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), par exemple DNCMP/282/F/2018 pour un marché de fournitures de l'OBR. Selon l'article 22, alinéa 9, du code révisé, cité dans ces DAO, un cadre de la DNCMP peut assister à la séance d'ouverture des offres et dresser un rapport. Pour un soumissionnaire, cette référence est le moyen le plus sûr de vérifier qu'un avis est authentique et de suivre la procédure.

Ce qu'un DAO burundais exige d'un fournisseur étranger

Le DAO de fournitures publié par l'OBR en 2018 ouvre la participation à égalité de conditions à toute personne morale ou physique qui remplit les conditions juridiques, techniques et financières. Les offres sont rédigées en français ; les pièces en une autre langue doivent être accompagnées d'une traduction. Dans ce marché national, les prix étaient exprimés en francs burundais toutes taxes comprises, et chaque lot exigeait une garantie de soumission, de 500 000 BIF pour le premier et de 3 000 000 BIF pour le second. Le dossier lui-même s'achetait 50.000 FBU.

Ces exigences pèsent sur un fournisseur qui n'a ni compte au Burundi ni banque correspondante : la garantie de soumission doit être émise dans les formes du modèle annexé au DAO, et le prix TTC suppose d'avoir estimé correctement droits et taxes.

Préférence nationale et groupements

Le DAO de travaux publié par l'OBR en 2019 prévoit, lorsque les données particulières le mentionnent, une marge de préférence pour les entrepreneurs nationaux, appliquée selon les articles 195 à 202 du code. Les groupements associant entreprises nationales et étrangères peuvent en bénéficier si les membres nationaux remplissent individuellement les conditions. Un fournisseur étranger a donc parfois intérêt à répondre avec un partenaire burundais.

Les recours sont prévus par les articles 337 à 343 du même code. Lorsqu'un marché est financé par un bailleur, ses propres règles de passation peuvent s'appliquer : le DAO le précise.

Questions fréquentes

Une entreprise belge peut-elle répondre seule à un appel d'offres national ouvert au Burundi ?
Le DAO de l'OBR examiné ouvre la participation à toute personne morale ou physique qui remplit les conditions. En pratique, il faut pouvoir fournir les pièces administratives demandées, une garantie de soumission au format exigé et un prix toutes taxes comprises.
Comment Sobetracom accompagne-t-il une réponse à un marché burundais ?
Sobetracom consulte les fabricants, compare les offres techniques et prépare la partie fourniture du dossier depuis la Belgique ; ses relais au Burundi aident à retirer le DAO, à suivre les échanges avec l'autorité contractante et à préparer la livraison. Les règles de chaque marché figurent dans son DAO, qu'il faut relire en entier, et la logistique d'importation se valide avec un commissionnaire agréé avant toute expédition.

Sources

  1. FAOLEX / UNEP LEAP, fiche de la loi n° 1/01 du 4 février 2008 (octobre 2026)
  2. Office Burundais des Recettes, DAO national ouvert n° DCNMP/38/T/2019-2020 (Rumandari) (décembre 2019)
  3. Office Burundais des Recettes, DAO n° DNCMP/282/F/2018 (petit matériel et consommables informatiques) (juin 2018)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

Un projet en Afrique ? Parlons-en.

Décrivez votre besoin et le pays de livraison. Nous revenons vers vous avec les premières pistes.